Facture détaillée

La facture détaillée fait partie des données de connexion, également appelées données de trafic, et elle est mise à disposition du client par son opérateur de télécommunications afin de vérifier ses relevés de compte. Ce document comprend une vue d'ensemble des opérations de télécommunication effectuées dans la période de facturation. La facture détaillée liste individuellement les connexions et comprend des informations de tarif.

Selon les prescriptions de l'Agence fédérale allemande des réseaux, la facture détaillée doit notamment contenir les données de trafic suivantes :

• son propre numéro de téléphone
• date, heure et durée de la connexion incluant les frais facturés en cas de tarification liée au temps d'appel.
• le numéro appelé (affiché au choix soit complètement, soit les trois derniers chiffres seulement)
• données sur les contingents, volumes, tarifs fixes ainsi que connexions et tarifs liés au volume

La facture détaillée n'affiche jamais de contenus sur les informations transmises, donc aucune donnée d'utilisateur. Ces données ne doivent jamais être saisies ou enregistrées par l'opérateur.

Les opérateurs de télécommunications peuvent fournir la facture détaillée en ligne au format numérique, ou au format papier. Si le contrat est conclu en ligne via des services de télécommunications, le client reçoit généralement la facture détaillée au format électronique ou sur demande au format papier payant. La plupart des contrats habituels contiennent des factures détaillées au format papier gratuit.

Suite à une réglementation légale, les opérateurs de télécommunications allemands étaient tenus depuis 2008 de saisir les données de trafic de leurs clients et de les conserver durant six mois. Les institutions publiques, comme la police, ont pu exiger la communication des données de certains utilisateurs sous des conditions précises.

Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a déclaré que cet « enregistrement de données de stock » était anticonstitutionnel avant de l'abroger en 2010.

Une nouvelle réglementation juridique concernant la sauvegarde des données de stock n'a pas encore été adoptée (à la mi-2015). Depuis, les entreprises de télécommunications doivent uniquement collecter, analyser et enregistrer les données de trafic à des fins de facturation ou en cas de dysfonctionnement des infrastructures de télécommunications.

Toutes les données saisies sur la facture détaillée sont considérées comme des données à caractère personnel et sont couvertes par la protection des données. De ce fait, les opérateurs de télécommunications sont tenus d'observer et de respecter les directives et les lois liées à la protection des données, applicables en Allemagne lors du traitement et de l'utilisation de données.

Chez NFON, la protection des données nous tient à cœur !
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